SOCIAL Horaires de travail des salariés : en majorité atypiques ! Une étude du ministère du Travail fait le point sur les horaires de travail des salariés en 2005. Son résultat est plutôt surprenant puisque seuls 37 % des salariés ont des horaires de travail normaux, c’est-à-dire arrivent à leur travail le matin pour en repartir en fin d’après-midi, et se reposent le week-end. Autrement dit, près de 2/3 des salariés ont donc des horaires de travail atypiques (...)

FISCAL Lutte contre la fraude fiscale internationale Lors de la réunion du G20 qui s’est tenue à Londres début avril 2009, les pays participants ont publié les fameuses listes « noires » et « grises » des paradis fiscaux. Faisant suite à cette publication, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la mise en place d’une cellule administrative de régularisation pour les résidents français disposant d’avoirs non déclarés dans ces territoires (...)

JURIDIQUE Démission d’un dirigeant de société Un dirigeant qui démissionne peut-il ensuite se rétracter ? En principe non. En effet, selon les tribunaux, sauf disposition contraire des statuts, la démission d’un dirigeant, qui constitue un acte juridique unilatéral, produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société. Elle ne nécessite donc aucune acceptation de la part de cette dernière et ne peut (...)

CHIFFRES CLÉS Taux d'intérêt légal 2009 3,79 %