SOCIAL Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions Après une extension à 4 nouveaux bassins d'emploi (Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc-Loudéac, et la vallée de la Maurienne) au 1er avril dernier, et une extension à au bassin d'emploi de Fumel au 1 er mai, le contrat de transition professionnelle (CTP) vient encore d'être étendu, depuis le 1 er juillet, à 2 nouveaux bassins d'emploi. Les 2 bassins (...)

FISCAL Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession Afin de se protéger l'un et l'autre, les époux souscrivent souvent respectivement des contrats d'assurance-vie au profit de leur conjoint. Si l'assuré-souscripteur décède avant son conjoint, ce dernier recevra un capital ou une rente.(...)

JURIDIQUE L'activité de la Cnil en 2009 L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’accroît d’année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4 265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l’an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice de référence des loyers 2e trimestre 2010 : 118,26 Évolution sur 1 an : +0,57 %