SOCIAL Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires ! Lorsque le contrat de travail qui vous lie à un salarié prend fin, plusieurs obligations s’imposent à vous, notamment celle de rédiger un certificat de travail. Un document qui doit impérativement contenir un certain nombre de mentions, expressément prévues par le Code du travail, telles que la date d’entrée du salarié dans l’entreprise, sa date de sortie (c’est-à-dire celle de fin du préavis, (...)

FISCAL Donner son entreprise en toute tranquillité fiscale Même lorsque l'on envisage de transmettre son entreprise par voie de donation, il est toujours nécessaire d'en déterminer la valeur. En effet, la valeur vénale estimée de l'entreprise conditionne le montant des impôts dû à l'occasion de sa transmission. Les contribuables qui envisagent de donner tout ou partie de leur entreprise ou des titres de la société dans laquelle ils exercent des (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour les artisans ! À compter du 1er avril 2010, tout chef d’entreprise qui créera une activité artisanale, l’exercera à titre principal et bénéficiera du régime micro-social devra obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers. Précision seront en particulier concernés par cette obligation d’immatriculation les auto-entrepreneurs qui, jusqu’alors, en étaient dispensés. Dans (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %